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Conditions générales de vente

Conditions Générales d'Utilisation du site internet allinbike.fr

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation exposent les modalités d’accès et d’utilisation du site Internet allinbike.fr (le « Site »), édité par la société Allinbike.

IL EST IMPERATIF DE LES LIRE ATTENTIVEMENT DANS LA MESURE OU ELLES S’APPLIQUENT DE PLEIN DROIT A TOUT ACCES ET/OU A TOUTE UTILISATION DU SITE.

Allinbike se réserve le droit de les modifier à tout moment, sans avertissement préalable. Les internautes sont de ce fait invités à s’y référer avant tout accès et/ou utilisation du Site.

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Conditions générales
1 - Définitions
Site : ensemble des fonctionnalités et services fournis par le site internet dont l’URL est http://www.allinbike.fr
Annonce : ensemble des données (texte, photographie, localisation, description de service, coordonnées, …) regroupées dans les annonces de demandes de services publiées sur le Site par des particuliers à destination de particuliers
Profil : ensemble des données (texte, photographie, localisation, description de service, coordonnées, …) regroupées dans les annonces d’offres de services publiées sur le Site par des particuliers à destination de particuliers.
Posteur : particulier annonceur inscrit sur le Site, agissant en son nom et pour son compte, qui cherche un particulier pour réaliser une prestation de services et qui publie dans ce but une ou des annonces sur le Site.
Jobeur : particulier annonceur inscrit sur le Site, agissant en son nom et pour son compte, qui cherche à être contacté par un particulier pour réaliser des prestations de services et qui dépose l’annonce de son Profil Jobeur en relation avec une ou des annonces sur le Site.
Profil : objet d’une offre de services mentionné dans une annonce publiée sur le Site par un Jobeur.
Membre : internaute inscrit sur le Site, qui peut être indépendamment Posteur ou Jobeur.

2 – Présentation générale du site allinbike.fr
2.1 Allinbike se propose d’héberger, de stocker et de rendre accessible, à partir du Site, la publication, par des particuliers à destination de particuliers, d’annonces de demandes de services et d’annonces d’offres de services (les « Profils Jobeurs »).

2.2 L’insertion sur le Site d’Annonces par l’annonceur particulier (le « Posteur ») est gratuite. L’insertion sur le Site de Profils Jobeurs par le particulier qui cherche à être contacté pour réaliser des prestations de services (le « Jobeur ») est payante mais, à titre de politique commerciale, Allinbike a choisi de ne facturer au Jobeur des frais de publication proportionnels de 20% que dans les hypothèses où le Jobeur est, préalablement à toute facturation, effectivement sélectionné par un Posteur pour réaliser une prestation de services spécifique, à un prix convenu directement entre le Posteur et le Jobeur.

2.3 Les Posteurs et les Jobeurs (les « Membres ») sont seuls responsables des relations qui naissent entre eux à partir des annonces publiées par leurs soins sur le Site.

IL EST EXPRESSEMENT SOULIGNE A L’ATTENTION DES MEMBRES QUE LA CONSULTATION ET L’UTILISATION DES ANNONCES NE DOIT EN AUCUN CAS LES CONDUIRE A DEPASSER, VIOLER, ENFREINDRE OU PORTER ATTEINTE DE QUELQUE MANIERE QUE CE SOIT ET A QUELQUE TITRE QUE CE SOIT AUX REGLES LEGALES APPLICABLES AUX OFFRES ET DEMANDES D’EMPLOIS OBJETS DES DISPOSITIONS DU CODE DU TRAVAIL RELATIVES AUX CONTRATS DE MISE A DISPOSITION ET AUX ENTREPRISES DE TRAVAIL TEMPORAIRE (les Membres peuvent se reporter sur cette question aux articles L1251-42 et suivants du Code de travail).

3 - Rôle de Allinbike:
3.1 Allinbike est un site de publication d’Annonces de Jobs et de Profils Jobeurs qui permet aux particuliers :
1) de chercher et d’offrir des services aux particuliers et 2) de se mettre directement en relation entre particuliers pour la réalisation de ces prestations de services. Les outils et services développés par Allinbike, qui sont sa propriété, ont ainsi uniquement pour vocation de :
- Permettre à des annonceurs particuliers de publier des Annonces à destination d’autres particuliers
- Permettre à des annonceurs particuliers de publier des Profils Jobeurs à destination d’autres particuliers
- Permettre à des particuliers d’être alertés lorsqu’une annonce susceptible de correspondre aux informations qu’ils ont renseignées dans leur espace Membre est postée sur le Site (« JobList »).

3.2 Allinbike ne joue pas d’autre rôle que celui de support d’annonces Internet et, de ce fait :
- N’est ni recruteur, ni employeur, ni agence d’intérim ou entreprise de travail temporaire
- N’exerce aucun lien de subordination à l’égard des Posteurs ou Jobeurs
- N’est en aucun cas mandaté par les Posteurs pour rechercher des tiers capables de réaliser des prestations de services
- N’est en aucun cas mandaté par les Jobeurs pour rechercher des tiers sollicitant la réalisation de prestations de services
- N’est en aucun cas partie au contrat qui peut éventuellement unir un Posteur et un Jobeur ;
- N’intervient à aucun moment dans la réalisation de prestations de services entre Posteurs et Jobeurs, lesquelles dépassent le champ de compétences et d’intervention du Site.

3.3 Les Membres se mettent en relation les uns les autres en totale liberté, à partir des Annonces et des Profils Jobeurs publiés sur le Site, sans que le Site intervienne à aucun moment dans ce processus de sélection.
Les Posteurs positionnent en totale liberté leurs annonces sur le Site et choisissent comme ils l’entendent les Profils Jobeurs qui leur conviennent, en ayant à tout moment la possibilité de retirer leurs annonces du Site dès lors qu’ils n’ont pas préalablement sélectionné un Jobeur pour réaliser une prestation décrite dans une Annonce. Les Jobeurs positionnent en totale liberté leurs annonces sur le Site et choisissent comme ils l’entendent les Annonces qui leur conviennent, en ayant à tout moment la possibilité de retirer leurs annonces du Site dès lors qu’ils n’ont pas été préalablement sélectionnés par un Posteur pour réaliser une prestation décrite dans un Profil Jobeur.

4 – Accès au Site
4.1 Toute personne peut visiter les zones librement accessibles du Site, notamment la page d’accueil, sous réserve de prendre à sa charge le matériel nécessaire pour y accéder (ordinateur, logiciel de navigation, raccordement au réseau Internet, …) et les frais usuels liés à la connexion au Site, sauf possibilité de bénéficier de points d’accès gratuits à Internet.
Toutefois, et sans préjudice de l’application de l’article 5 ci-dessous, les mineurs ne sont admis à se connecter au Site qu’à la condition d’avoir obtenu, préalablement, l’autorisation de la part d’une personne titulaire de l'autorité parentale veillant au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

4.2 Allinbike, qui se réserve le droit à sa seule discrétion de changer ou d'interrompre à tout moment un des services du Site, fera son possible pour que le Site soit accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sous réserve :
- Des contraintes inhérentes au fonctionnement d’Internet ;
- Des interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement ou à l’évolution du Site ;
- Des éventuelles bugs ou pannes ;
- Des cas de force majeure ou événements hors du contrôle de Allinbike.

D’une manière générale, les internautes et Membres déclarent accepter les caractéristiques et les limites inhérentes à l'Internet, et reconnaissent en particulier :
que l’accès ou l’utilisation du Site se fait à leurs risques et périls, le Site étant accessible "en l’état";qu’il leur appartient de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger leurs matériels, logiciels et données des éventuelles atteintes susceptibles de se produire sur ou via Internet, comme par exemple les virus informatiques.

4.3 Il est formellement interdit d’accéder au Site pour faire de la publicité pour une entreprise ou ses produits ou services.

5 – Inscription des Membres
5.1 Peuvent uniquement s'inscrire sur le Site les personnes physiques majeures selon la législation en vigueur dans leurs pays et jouissant pleinement de leur capacité juridique.

5.2 Pour publier une Annonce de service ou un Profil Jobeur, tout internaute doit s'inscrire sur le Site pour en devenir Membre. Il peut pour ce faire :
- soit se rendre sur le Site, cliquez sur l’onglet « s’inscrire » et renseigner les champs obligatoires figurant sur le formulaire d'inscription du Site (nom d'utilisateur, mot de passe, code postal, adresse électronique valide, …). Une fois ces champs remplis, l'internaute doit valider son formulaire d'inscription en cliquant sur le bouton « Créer un compte » et accepter les Conditions Générales d’Utilisation du Site.
- s’inscrire par l’intermédiaire du site Internet Facebook™ Connect [« Facebook » est une marque de la société Facebook Inc., entreprise établie et enregistrée dans l’État du Delaware, numéro d’inscription : 3835815, Secretary of State, State of Delaware], dont l’utilisation suppose le respect, en particulier, de la « Déclaration des droits et responsabilités », des « Règlements de la plate-forme Facebook » et de la « Politique d’utilisation des données - Autres sites web ou applications » de la société Facebook. La connexion au Site par ce biais, qui suppose également l’acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation, ne signifie pas que le Site est affilié, parrainé ou approuvé par la société Facebook.

5.3 En validant son inscription, l'internaute reconnaît avoir renseigné de manière véridique et le plus précisément possible le formulaire d'inscription, à partir de données actuelles qui lui sont personnelles. Si des informations requises venaient à être modifiées au cours du temps, le Membre s'engage à les modifier dans son profil dans les plus brefs délais.

5.4 Le Membre doit veiller à assurer la confidentialité de ses login et mot de passe. Il sera seul responsable de l’utilisation de ces identifiants, qu’elle soit ou non frauduleuse. Si un Membre constate que ses identifiants sont utilisés frauduleusement par un tiers, il s’engage à en avertir immédiatement Allinbike.

5.5 Allinbike se réserve le droit de refuser l'inscription de toute personne physique qui ne respecterait pas les présentes Conditions Générales d’Utilisation ou la législation en vigueur.

6 – Exclusion d’un Membre
6.1 Toute violation des présentes Conditions Générales d’Utilisation par un Membre pourra conduire à son exclusion du Site.

6.2 D’une manière générale, les Membres s’engagent à s’interdire d’utiliser le Site dans un but :
injurieux, diffamatoire, contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs;portant atteinte à l’intimité de la vie privée de tiers;à caractère directement publicitaire ou promotionnel ou constituant une publicité interdite au regard des textes applicables (notamment pour le tabac ou l’alcool) ;
constitutif d’envoi de messages non sollicités à caractère commercial; destiné à contourner les règles sociales et fiscales applicables en matière de demandes ou d’offres d’emploi;incompatible avec la protection des données personnelles;
constitutif d’un dénigrement d’une entreprise ou de ses produits, de parasitisme, de concurrence déloyale ou de contrefaçon; portant atteinte au fonctionnement du Site et plus largement portant atteinte à toute loi ou règlementation en vigueur.

6.3 En cas d'exclusion d’un Membre, aucune responsabilité de Allinbike ne pourra être encourue et toutes ses Annonces de services et/ou Profils Jobeur seront supprimés.

7 – Retrait d’un Membre
Tout Membre peut, à tout moment, clôturer son compte, sous réserve du respect des obligations qui ont été mises à sa charge avant cette clôture (réalisation d’une prestation, paiement de frais de publication, …).

8 – Frais de publication
La publication d’une Annonce sur le Site est gratuite.

8.2 La publication d’un Profil Jobeur en relation avec une Annonce sur le Site est payante mais, à titre de politique commerciale, Allinbike a choisi de ne facturer au Jobeur des frais de publication proportionnels de 15% que dans les hypothèses où le Jobeur est, préalablement à toute facturation, effectivement sélectionné par un Posteur pour réaliser une prestation de services spécifique, à un prix convenu directement entre le Posteur et le Jobeur (sur la base du montant de l’annonce si le Jobeur accepte le prix proposé par le Posteur ou sur la base du montant proposé par le Jobeur s’il est différent). Dans ce cadre, dans l’hypothèse où le Jobeur n’est pas sélectionné par le Posteur pour réaliser une prestation, aucun frais de publication ne lui sera facturé.

9 – Modalités de paiement des frais de publication
9.1 Les frais de publication que le Jobeur doit acquitter sont payables comptant en totalité, par voie de paiement sécurisé, lorsque le Posteur a sélectionné le Profil Jobeur correspondant à son Annonce sur le Site.

9.2 La preuve de la transaction financière résulte des données enregistrées par l’organisme de paiement en ligne sélectionné par Allinbike. Les Membres sont invités à conserver pour leur besoin personnel le ticket électronique émis par l’organisme de paiement en ligne, qui reprend tous les éléments du paiement et le résultat de la demande d’autorisation bancaire.

9.3 Les membres utilisant le système de paiement Paypal reconnaissent accepter les conditions générale d'utilisation de l'API Paypal

10 – Droit de rétractation et remboursement
10.1 Dans le cadre de la fourniture de prestations de services à distance, tout consommateur dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le délai court à compter de l'acceptation de l'offre. Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Lorsque le droit de rétractation est exercé, le Membre est remboursé de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.
Toutefois, en application des dispositions de l’article L.121-20-2 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de services dont l'exécution a commencé, avec l'accord du consommateur, avant la fin du délai de sept jours francs. Tout Membre reconnait de ce fait qu'il ne peut plus se rétracter et demander le remboursement de frais de publication à compter du moment où Allinbike a commencé la fourniture de ses services donnant lieu au paiement desdits frais de publication (diffusion du Profil Jobeur sur le Site et prise d’acte de ce qu’un Posteur a sélectionné le Profil Jobeur correspondant à son annonce).

11 – Responsabilité de Allinbike
11.1 Allinbike n'est pas responsable du contenu des annonces hébergées sur son Site à l’initiative et sous la responsabilité des Membres.

11.2 La responsabilité de Allinbike ne peut être recherchée en cas de conflit ou litige portant sur le contenu des informations communiquées par les Membres sur le Site (textes, images, photographies, logos, …) tant que Allinbike, qui n’est que l’hébergeur des annonces éditées sur le Site par ses Membres, n'est pas notifiée, dans les conditions prévues par la loi, du contenu présent sur le Site présenté comme étant illicite.

Cela étant précisé :
Allinbike invite les internautes et ses Membres à l’informer, sur l’adresse électronique - contact@allinbike.fr -, de tout éventuel abus constaté sur le site ;
es Membres qui pensent que le contenu inséré sur le Site par un internaute ou un autre Membre porte une atteinte à leurs droits ou aux Conditions Générales d’Utilisation peuvent envoyer s’ils le souhaitent un message à l’adresse : - contact@allinbike.fr -.

11.3 TRES IMPORTANT : LORSQUE DES MEMBRES S’ENTENDENT EN TOUTE LIBERTE, A PARTIR DES ANNONCES QU’ILS ONT PUBLIEES SUR LE SITE, SUR LA REALISATION D’UNE PRESTATION DE SERVICES, IL SE FORME ENTRE EUX UN CONTRAT AUQUEL ALLINBIKE N’EST AUCUNEMENT PARTIE.
LA NON-EXECUTION OU LA MAUVAISE EXECUTION DE CE CONTRAT ENTRE MEMBRES NE RELEVE PAS DE LA RESPONSABILITE DE Allinbike MAIS DE CELLE DU POSTEUR OU DU JOBEUR QUI N’A PAS RESPECTE LES OBLIGATIONS QUI DECOULENT DE L’ACCORD QUI EST INTERVENU AVEC SON COCONTRACTANT.

De ce fait :
a) les Membres du Site déclarent exonérer Allinbike de toute responsabilité :
- tenant aux réponses ou à l’absence de réponse obtenue à la suite de la publication d’une Annonce de Job ou d’un Profil Jobeur ;
- liée à la sélection ou à la non-sélection d’un Jobeur pour une Annonce de Job déterminée ;
- tenant au bon déroulement ou au résultat d’une prestation (par exemple le fait qu’un Jobeur ne se présente pas, la qualité de service, le délai de service, …) ;
- tenant au paiement d’une prestation ;
- liée au contrôle de la qualité et du déroulement de la prestation ;
- ou plus largement en cas de conflit ou de litige survenant entre les Membres.

b) les Membres sont seuls responsables des dommages et préjudices directs ou indirects, matériels ou immatériels, causés entre eux, à Allinbike et/ou à tout tiers et s'engagent en particulier à indemniser Allinbike en cas de demande, réclamation et/ou condamnation à des dommages et intérêts dont Allinbike pourrait être menacée ou être l'objet et/ou qui pourrait être prononcée contre cette dernière, y compris les frais raisonnables d'avocats que Allinbike aura pu être conduite à exposer, dès lors que ces demandes, réclamations et/ou condamnations auraient pour cause, fondement ou origine des informations communiquées par les Membres sur le Site ou la réalisation de prestations fournies en application d’informations communiquées par les Membres sur le Site.

11.4 Allinbike décline toute responsabilité quant à la fiabilité des informations visibles sur le Site, de même que quant à l’accès, au contenu et à l’utilisation des sites Internet édités par des tiers et qui seraient le cas échéant accessibles depuis le Site par le biais de liens hypertextes.

11.5 Allinbike décline toute responsabilité pour les pertes indirectes, manque à gagner, pertes de bénéfice, perte ou altération de données, du fait de la navigation sur le Site ou de l’utilisation de ses fonctionnalités et ne garantit pas que sa plate-forme soit accessible et fonctionnelle en permanence.

11.6 Allinbike décline toute responsabilité quant au contenu des publicités qui pourraient, le cas échéant, être accessibles à partir du Site, ainsi qu’aux produits ou services proposés par leur intermédiaire.

11.7 Toutes les photographies et images présentées sur le Site ne sont pas contractuelles mais simplement exemplatives en ce qu’elles ne constituent que de simples illustrations du contenu des annonces publiées par les Membres. Allinbike ne pourra être tenue responsable si une photographie ou une image ne reflète pas la réalité d'une prestation pour laquelle un Job a été présenté dans une annonce publiée sur le Site.

12 – Responsabilité des Membres
12.1 Les Membres reconnaissent qu’ils sont seuls responsables de l’ensemble des contenus qu’ils insèrent sur le Site (textes, photographies, images, logos ou autres contenus).

12.2 Les Membres reconnaissent qu’ils sont seuls responsables de la bonne exécution des obligations qu’ils prennent envers leur cocontractant (Posteur ou Jobeur) pour la réalisation d’un Job.

13 – Propriété intellectuelle
13.1 Allinbike est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le Site considéré en tant que support des annonces publiées par les Membres (architecture du Site, organisation des fonctionnalités, ergonomie, fonctionnalités logicielles, etc…). Toute reprise des éléments constitutifs du Site sans autorisation préalable et écrite de Allinbike est susceptible de constituer une contrefaçon et d’engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

13.2 Les Membres s'engagent à ne publier sur le Site aucun élément (texte, photographie, image, logo ou toute autre création ou signe soumis à des droits de propriété intellectuelle) sans le consentement écrit et préalable du titulaire des droits.

13.3 En tant que de besoin, les Membres concèdent à Allinbike une licence d'utilisation des droits de propriété intellectuelle attachés aux contenus qu’ils pourraient le cas échéant insérer sur le Site. Cette licence mondiale et pour la durée des droits en cause comprend notamment le droit pour Allinbike de reproduire, représenter ou adapter lesdits contenus pour permettre leur présentation optimale sur le Site (notamment au regard de sa charte graphique et de ses performances techniques).

14 – Données personnelles
14.1 Données relatives aux Membres:
Conformément aux dispositions de la loi Informatique et liberté modifiée n°78-17 du 6 Janvier 1978, le traitement des données personnelles recueillies par Allinbike a fait l'objet d'une déclaration à la Commission Nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

Les données renseignées par les internautes pour procéder à leur inscription en tant que Membre sont destinées à Allinbike pour lui permettre de prendre toute mesure utile pour l’hébergement, la publication et la gestion des annonces des Membres, la facturation des frais de publication, la réalisation d’études statistiques, les services de personnalisation de ses interactions avec ses Membres (alertes liées à la parution de nouvelles annonces, e-mails, notifications, ….) et plus largement le fonctionnement du Site. Ces données seront intégrées dans une base de données accessible à Allinbike et le cas échéant, pour ce qui est des formalités de paiement des frais de publication, au partenaire bancaire qui pourrait intervenir dans ce processus. Il est précisé que Allinbike se réserve de faire part à ses Membres ou à ses partenaires des résultats d’études statistiques ne faisant pas de référence directe à des données personnelles.

La collecte des informations nominatives des Membres aux fins de l’accès aux fonctionnalités du Site est obligatoire, ces informations étant indispensables pour l’identification des personnes qui sollicitent la publication d’annonces sur le Site et pour l’identification et la gestion des clients de Allinbike. Le défaut de transmission de certaines données peut ainsi faire directement échec à l’inscription sur le Site.

Les Membres justifiant de leur identité pourront exiger que soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées les données à caractère personnel les concernant, qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Ces droits pourront être exercés par courrier électronique à l’adresse suivante – contact@allinbike.fr - les Membres devant mentionner les champs, données et/ou informations qu’ils souhaitent modifier.

14.2 Données des Membres
Allinbike a pris d’importantes précautions pour archiver les données des Membres dans un environnement sécurisé. Cela étant, les Membres sont invités à informer sans délai Allinbike de tout constat d’une éventuelle violation de la sécurité entraînant accidentellement ou de manière illicite la destruction, la perte, l'altération, la divulgation ou l'accès non autorisé à des données à caractère personnel les concernant.

Sauf accord préalable de leur part au moment de leur inscription par le biais d’une case à cocher volontairement, Allinbike n’entend pas vendre les données gérées par ses Membres, ni les transférer directement ou indirectement ou encore les échanger avec des tiers. Allinbike n’utilisera pas non plus ces données en lien avec des réseaux ou systèmes d’échange de publicités, des courtiers en données ou d’autres outils liées à la publicité.

Si un Membre s’est connecté au Site par l’intermédiaire de Facebook™ Connect, Allinbike se réserve la possibilité de répondre favorablement à toute demande de suppression des données de la part de la société Facebook™.

En cas d’indices graves et concordants de la violation de la loi Informatique et Libertés par un Membre ou par tout autre tiers, Allinbike se réserve le droit de communiquer aux autorités compétentes toutes les données personnelles pertinentes.

14.3 Avertissement sur la protection, par les Membres, de leurs données personnelles
Allinbike attire l’attention des Membres sur le fait :
- que les informations accessibles à partir de leurs comptes constituent des données personnelles ;
- que l’utilisation, par leurs soins et sous leur responsabilité, des fonctionnalités de publication d’annonces qui sont disponibles à partir du Site doit être engagée conformément aux dispositions de la loi informatique et libertés, ce qui suppose en particulier de ne pas détourner des données personnelles de tiers ;
- qu’ils doivent, d’une manière générale, faire preuve de prudence lorsqu’ils publient des données personnelles sur internet (notamment car, même après avoir supprimé une annonce ou résilié leur compte, certaines informations sont susceptibles de rester visibles sur Internet, en particulier si elles ont fait l’objet d’un partage, d’un archivage ou d’une copie sur un site tiers).

15 – Données de connexion (« Cookies »)
Allinbike utilise des témoins de connexion (« cookies ») qui ont pour finalité exclusive de permettre ou de faciliter la communication par voie électronique ou qui sont strictement nécessaire à la fourniture du service de paiement en ligne. Ces cookies sont expressément autorisés par la loi Informatique et Libertés (article 32-II de la loi Informatique et liberté modifiée n°78-17 du 6 Janvier 1978).

16 – Lettres d’information
16.1 En renseignant leur adresse électronique (e-mail) sur le Site, les Membres acceptent que Allinbike leur envoie, à une fréquence et sous une forme qu’elle aura décidée, une lettre d’information.

16.2 Sous réserve de cocher la case prévue à cet effet lors de leur inscription, les Membres acceptent, dans les mêmes conditions, de recevoir les lettres d’informations des partenaires de Allinbike.

16.3 Les Membres auront la possibilité de se désinscrire à tout moment des lettres d’information en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent dans les lettres d’information.

17 - Notification des infractions particulièrement graves
Compte tenu de l'intérêt général attaché à la répression de l'apologie des crimes contre l'humanité, de l'incitation à la haine raciale ainsi que de la pornographie enfantine, de l'incitation à la violence, notamment l'incitation aux violences faites aux femmes, ainsi que des atteintes à la dignité humaine, vous avez la possibilité de nous adresser, à tout moment, une alerte si vous constatez qu’un contenu du Site est susceptible de constituer une infraction de ce type, à l’adresse suivante : - contact@allinbike.fr

18 - Litiges
18.1 SOUS RESERVE DE LA COMPATIBILITE DE LA PRESENTE CLAUSE A LA LEGISLATION APPLICABLE AU LITIGE, TOUT LITIGE OPPOSANT ALLINBIKE ET UN MEMBRE PORTANT SUR LA VALIDITE, L'INTERPRETATION OU L'EXECUTION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION NON REGLE A L’AMIABLE SERA SOUMIS AUX TRIBUNAUX DE PARIS, FRANCE, MEME EN CAS DE PLURALITE DE DEFENDEURS OU D’APPEL EN INTERVENTION OU EN GARANTIE, Y COMPRIS POUR LES PROCEDURES D’URGENCE OU SUR REQUETE, ET A LA LOI FRANCAISE.

18.2 Allinbike n'étant pas partie au contrat pouvant unir le Posteur et le Jobeur, elle ne peut être sollicitée pour aider à la résolution d'un litige entre deux Membres. Elle ne peut qu’inviter les Membres concernés à coopérer afin de trouver une solution amiable et rapide à leur litige.

Conditions particulières au Posteur
1 – Rôle du Posteur
Le rôle du Posteur est de mettre en ligne, en toute liberté et sous sa seule responsabilité, des Annonces de Jobs correspondant véritablement à ses besoins personnels et comportant une description détaillée du service sollicité et une proposition de rémunération.
Le Posteur est libre de choisir la nature du Job recherché tant que ceci ne va pas à l'encontre des lois en vigueur, ni des présentes Conditions Générales d'Utilisation. Il fixe librement dans ses annonces publiées sur le Site les prix des Jobs qu’il prend l’initiative de proposer.

2 - Engagements du Posteur
En choisissant de publier une Annonce de Job, le Posteur :
- s’engage à ne renseigner que des informations exactes et véridiques concernant son identité ;
- s’engage à ne se créer qu’un compte unique et à ne pas créer de compte Membre pour un tiers ;
- s'engage à décrire le plus précisément et le plus exactement possible le contenu du Job pour lequel il recherche un Jobeur ;
- s’engage à ne solliciter la réalisation de services que dans des conditions compatibles avec les règles légales applicables aux services à la personne ;
- accepte de recevoir des courriers électroniques (emails) et/ou messages internes du Site l’avertissant de l’existence ou de la création de Profils Jobeurs en relation avec ladite annonce de Job ;
- s’engage à être présent au lieu et à la date et heure indiqués dans la description et à rémunérer le Jobeur pour le montant consenti immédiatement après la réalisation du Job.

3 – Relations Posteur / Jobeur
Pour être mis en relation avec un Jobeur, le Posteur doit sélectionner un Jobeur en cliquant sur le bouton « Choisir » présent sur le Profil Jobeur correspondant à son Annonce de Job. Dès lors, le Posteur aura la possibilité de communiquer directement avec le Jobeur par le biais de la messagerie privée interne Allinbike.

Allinbike attire l’attention des Posteurs sur le fait que sélectionner un Jobeur pour réaliser la prestation de services objet de l’Annonce de Job est un engagement ferme et définitif de rémunérer le Jobeur. Cet engagement ferme se matérialise dès le moment où le Posteur clique sur le bouton « Valider » (le choix du Jobeur).

Dans un délai de 24 heures à compter de cette validation par le Posteur, Allinbike prend acte de cet événement en adressant au Jobeur et au Posteur un message de notification aux adresses électroniques (e-mails) respectives renseignées dans leurs profils. Allinbike ne peut être tenue responsable pour la non réception de ce courrier électronique si l'adresse électronique du Posteur ou du Jobeur est erronée ou obsolète.

D’une manière générale, Allinbike recommande fortement au Posteur de procéder aux vérifications nécessaires auprès du Jobeur avant la validation de son choix pour fournir une prestation et/ou avant que la prestation de services soit réalisée, en vérifiant entre autres (liste non exhaustive) que :
- le Jobeur a l’âge légal pour réaliser cette prestation de services ;
- le Jobeur est qualifié pour réaliser cette prestation de services ;
- le Jobeur est dûment assuré pour réaliser cette prestation de services.

4 - Frais de publication
Allinbike ne facture aucun frais de publication au Posteur pour la publication de ses Annonces de Jobs sur le Site.

5 – Formalités liées au paiement de la prestation de services par le Posteur
LA TVA ET TOUT AUTRE IMPOT OU TAXE EN LIEN AVEC LA REMUNERATION D’UN JOBEUR AVEC LEQUEL LE POSTEUR AURAIT ETE MIS EN RELATION A PARTIR D’UNE ANNONCE PUBLIEE PAR LES MEMBRES SUR LE SITE SONT A LA CHARGE DU POSTEUR. LE POSTEUR EST EN OUTRE RESPONSABLE DE TOUTE DECLARATION AUPRES DE L’URSSAF ET/OU DE TOUTES LES AUTRES ADMINISTRATIONS OU AUTORITES COMPETENTES AU TITRE DE L’EMPLOI ET DE LA REMUNERATION D’UN PARTICULIER AVEC QUI IL AURA ETE MIS EN RELATION A PARTIR D’UNE ANNONCE PUBLIEE PAR LES MEMBRES SUR LE SITE.
Allinbike ne pourra en aucun cas être tenue responsable d’une carence du Posteur dans ses obligations déclaratives.

6 – Hypothèse d’un souhait de rétractation du Posteur
Si le Posteur, après la sélection et la validation d’un Profil Jobeur répondant à une de ses annonces, souhaite renoncer à la réalisation de la prestation, il lui est demandé d'en informer Allinbike par courrier électronique (e-mail) à l'adresse suivante - contact@allinbike.fr
Dans cette hypothèse de rétractation du Posteur, Allinbike pourra, si bon lui semble et sans la moindre garantie à ce titre, se retourner vers le Jobeur pour lui demander s’il accepte ou non de renoncer au Job, étant souligné que la validation du Profil Jobeur par le Posteur fait naître entre eux un contrat auquel Allinbike est une tierce partie, de sorte que, dans tous les cas, seuls les Membres sont habilités à régler entre eux leurs éventuels litiges.

7 – Recommandation
Afin de rendre la sélection de Jobeurs la plus pertinente possible sur le Site, Allinbike a mis en place un système de référence et d’évaluation.
Accepter de mentionner sur le profil d’un Jobeur une référence mentionnant le bon déroulement d’une prestation de services permet aux autres Membres d’être informés que le Jobeur concerné est une personne fiable qui réalise des prestations de services de qualité.
Les Posteurs sont par ailleurs invités à noter les Jobeurs qui ont réalisé pour eux des prestations de services, pour renseigner les autres Membres sur leur sérieux et leur efficacité.
Dans tous les cas, le Posteur éviter tous propos injurieux, calomniateurs, diffamants ou toute autre parole répréhensible à l’encontre d’un Jobeur avec lequel il serait le cas échéant en conflit ou en litige, sous peine de recevoir un avertissement de la part de Allinbike ou d’être purement et simplement exclu du Site.

Conditions particulières à la création d'une Annonce de Job
1 – Objet de l’Annonce de Job
Les Annonces de Jobs publiées sur le Site par le Posteur devront être conformes à la législation en vigueur, et en particulier mais non exclusivement avec les dispositions des articles L.1132-1 et suivants du Code du Travail sur le principe de non-discrimination, des articles L.1141-1 et suivants du Code du Travail sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et des articles L.5331-1 et suivants sur la diffusion et la publicité des offres et demandes d’emploi.

2 - Annonces de Jobs interdites
Il est interdit de publier sur le Site des Annonces de Jobs contraires aux dispositions légales, à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.

3 – Lieu du Job
Le lieu du Job est décidé librement par le Posteur et doit être renseigné de la manière la plus précise possible dans son Annonce de Job.
Le lieu du Job peut être un espace privé appartenant au Posteur ou au Jobeur si le Job peut être réalisé à domicile ou bien un espace public.
Si le Job se déroule dans un espace privé appartenant au Posteur, il doit le mettre à la disposition du Jobeur pour le bon déroulement de la prestation de services, en prenant toutes précautions utiles pour sa surveillance et son assurance.
Si le Job se déroule dans un espace privé n’appartenant pas au Posteur, il ne pourra être demandé au Jobeur de payer des frais supplémentaires lors de son arrivée dans le lieu si le Jobeur n’en a pas été averti préalablement dans l’Annonce du Job.
Le Posteur s'engage à faire le nécessaire afin que le Job puisse avoir lieu à l’endroit indiqué dans la description de la prestation figurant dans son Annonce de Job.

4 - Date, heure et durée du Job
La date, l'heure et la durée du Job sont choisies librement par le Posteur (qui peut s’entendre avec le Jobeur pour les modifier si nécessaire).

5 - Prix
Le prix de la prestation fixé librement par le Posteur doit être libellé en Euros.

6 - Corrections
Allinbike se réserve le droit d'apporter des modifications orthographiques, grammaticales et syntaxiques à tout contenu publié sur le Site sans que cela modifie la nature de la prestation pour laquelle un Jobeur est recherché. Allinbike n'est pas tenue de notifier ces modifications aux Membres.

7 – Absence de modifications
Aucune modification ne peut être apportée par le Posteur sur la nature, la description, le lieu, le prix la date et/ou la durée de la prestation indiqués dans l’Annonce du Job après qu’il ait sélectionné le Jobeur pour réaliser ladite prestation et validé son choix.

Conditions particulières au Jobeur
1 – Rôle du Jobeur
Le rôle du Jobeur est de mettre en ligne, en toute liberté et sous sa seule responsabilité, des Profils Jobeurs correspondant véritablement à ses capacités personnelles et répondant aux Annonces de Jobs des Posteurs, dans le but de fournir à ces derniers des prestations de services de qualité.
Pour être Jobeur, et donc déposer librement son Profil Jobeur et être éventuellement sélectionné par un Posteur, l'internaute doit être Membre du Site et avoir rempli les champs obligatoires spécifiques au Jobeur.

2 - Engagements du Jobeur
En choisissant de publier un Profil Jobeur, le Jobeur :
- s’engage à ne renseigner que des informations exactes et véridiques concernant son identité
- s’engage à ne se créer qu’un compte unique et à ne pas créer de compte Membre pour un tiers
- s'engage à décrire le plus précisément et le plus exactement possible son Profil Jobeur
- accepte de recevoir des courriers électroniques (emails) et/ou messages internes du Site l’avertissant de l’existence ou de la création d’Annonces de Jobs en relation avec ledit Profil Jobeur
- s’engage à ne proposer la réalisation de services que dans des conditions compatibles avec les règles légales applicables aux services à la personne
- doit renseigner ses coordonnées bancaires aux fins du prélèvement des éventuelles frais de publication et accepter le prix proposé par le Posteur ou proposer un prix différent (indifféremment à la hausse ou à la baisse)
- s’engage, s’il est choisi par un Posteur, à être présent au lieu et à la date et heure indiqués dans la description du Job et à fournir le service requis en accord avec la description qui en a été faite et pour le prix convenu.

3 – Relations Jobeur / Posteur
Dans un délai de 24 heures à compter de la validation, par le Posteur, du choix du Jobeur, Allinbike prend acte de cet événement en adressant au Jobeur et au Posteur un message de notification aux adresses électroniques (e-mails) respectives renseignées dans leurs profils. Allinbike ne peut être tenue responsable pour la non réception de cet e-mail si l'adresse électronique du Posteur ou du Jobeur est erronée ou obsolète.

D’une manière générale, Allinbike recommande fortement au Jobeur de procéder aux vérifications nécessaires auprès du Posteur avant de fournir la prestation de services, afin que le Posteur et le Jobeur soient parfaitement d’accord sur son périmètre précis, son lieu, sa date et son prix.

4 - Frais de publication
L’insertion sur le Site de Profils Jobeurs par le Jobeur est payante mais, à titre de politique commerciale, Allinkibe a choisi de ne facturer au Jobeur des frais de publication proportionnels de 15% du prix convenu entre les Membres que dans les hypothèses où le Jobeur est, préalablement à toute facturation, effectivement sélectionné par un Posteur pour réaliser une prestation de services spécifique.

Après que le Jobeur a déposé son Profil Jobeur en relation avec une Annonce de Job :
- soit le Posteur ne sélectionne pas le Jobeur : dans ce cas il n’est facturé aucun frais de publication au Jobeur
- soit le Posteur sélectionne le Jobeur et valide son choix : dans ce cas, Allibike prélève automatiquement des frais de publication équivalent à 15% TTC du montant TTC de l’Annonce du Job si le Jobeur l’a accepté ou du montant proposé par le Jobeur s’il est différent (et a été accepté sur le Site par le Posteur).

Le Jobeur reçoit le paiement résultant de sa prestation de services directement de la part du Posteur, après que le Job ait été réalisé.
Allinbike se réserve le droit de modifier à tout moment toute ou partie des frais de publication en vigueur, de même que sa politique commerciale, de sorte que les Membres sont invités à se référer aux présentes Conditions Générales d’Utilisation avant toute utilisation du Site.

5 – TVA et formalités liées à la fourniture de la prestation de services par le Jobeur
Allibike ne peut être tenue responsable de la collecte, du reversement ou de la notification de la TVA ou tout autre taxe ou impôt en lien avec la rémunération perçue par un Jobeur de la part d’un Posteur.

LE JOBEUR EST SEUL RESPONSABLE DE TOUTE DECLARATION AUPRES DE L’ADMINISTRATION FISCALE ET DES AUTORITES COMPETENTES DU MONTANT DE SES REVENUS ISSUS DE PRESTATIONS DE SERVICES QU’IL AURA ACCOMPLIES POUR LE COMPTE DE PARTICULIERS A PARTIR D’ANNONCES PUBLIEES PAR LES MEMBRES SUR LE SITE.

Allinbike ne pourra en aucun cas être tenue responsable d’une carence du Jobeur dans ses obligations déclaratives.

6 – Rétractation du Jobeur
Dans le cadre de la fourniture de prestations de services à distance, tout consommateur dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le délai court à compter de l'acceptation de l'offre. Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Lorsque le droit de rétractation est exercé, le Membre est remboursé de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.
Toutefois, en application des dispositions de l’article L.121-20-2 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de services dont l'exécution a commencé, avec l'accord du consommateur, avant la fin du délai de sept jours francs. Tout Membre reconnait de ce fait qu'il ne peut plus se rétracter et demander le remboursement de frais de publication à compter du moment où Allinbike a commencé la fourniture de ses services donnant lieu au paiement desdits frais de publication (diffusion du Profil Jobeur sur le Site et prise d’acte de ce qu’un Posteur a sélectionné le Profil Jobeur correspondant à son annonce).

7 – Recommandation
Afin de rendre la sélection de Jobeurs la plus pertinente possible sur le Site, Allinbike a mis en place un système de référence et d’évaluation.
En devenant Membre, les Jobeurs acceptent expressément ce système de référence et d’évaluation par les Posteurs, étant souligné que Allinbike demande aux Posteurs de ne pas tenir de propos injurieux, calomniateurs, diffamants ou toute autre parole répréhensible à l’encontre d’un Jobeur avec lequel il serait le cas échéant en conflit ou en litige, sous peine de recevoir un avertissement de la part de Allinbike ou d’être purement et simplement exclu du Site.

Conditions particulières à la création d'un Profil Jobeur
1 – Objet du Profil Jobeur
Les Profils Jobeurs publiés sur le Site par le Jobeur devront être en conformité avec la législation en vigueur, et en particulier mais non exclusivement avec les dispositions des articles L.5331-1 et suivants sur la diffusion et la publicité des offres et demandes d’emploi.

2 – Profils Jobeurs interdits
Il est interdit de publier sur le Site des Profils Jobeurs contraires aux dispositions légales, à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.

3 – Lieu du Job
Le Jobeur s'engage à faire le nécessaire pour se rendre au lieu indiqué par l’Annonce de Job, par ses propres moyens (sauf accord contraire entre les Membres).

4 - Date, heure et durée du Job
La date, l'heure et la durée du Job sont choisies librement par le Posteur (qui peut s’entendre avec le Jobeur pour les modifier si nécessaire).

5 - Prix
Le prix de la prestation fixé librement par le Posteur est libellé et payé au Jobeur en Euros.

6 - Corrections
Allinbike se réserve le droit d'apporter des modifications orthographiques, grammaticales et syntaxiques à tout contenu publié sur le Site sans que cela modifie la nature du Profil Jobeur. Allinbike n'est pas tenue de notifier ces modifications aux Membres.

7 – Absence de modifications
Le Jobeur ne peut, après avoir été définitivement sélectionné par le Posteur pour réaliser une prestation, se prévaloir de mauvaise foi auprès du Posteur d’une quelconque modification postérieure de son Profil Jobeur pour obtenir un avantage quelconque ou échapper à ses obligations.

 

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    Lilian Moine
    Membre depuis le 06.08.2014

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